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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


1. PRÉAMBULE

La SARLU Humanys a développé une plateforme d’assistance et d’accompagnement au recrutement accessible à partir du site internet www.humaniak.com permettant : d’une part, aux employeurs de publier et multi-diffuser leurs offres d’emploi ; de trier et gérer les candidatures reçues, d’achet des web-formations et de sous-traiter tout ou partie de leur recrutement, et d’autre part, aux candidats de consulter et postuler aux offres d’emploi publiées par les employeurs.


2. DEFINITIONS
Pour une meilleure compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et expressions commençant par une majuscule et écrits en caractère gras ci-après auront la signification suivante :

Humaniak : désigne la société anonyme à responsabilité limité Humanys au capital de 20 000,00 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 808 612 659 et dont le siège social est établi au 31 Parc du Golf, 350 rue JRGG de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence qui édite et gère la Plateforme Humaniak.

Employeur : désigne toute personne morale et tout représentant personne physique de cette personne morale ayant ouvert un compte sur la Plateforme Humaniak dans le but de poster une ou plusieurs offre(s) d’emploi, sur un ou plusieurs sites d’emplois en France ou d’utiliser les services et prestation d’Humaniak, à l’exception des professionnels ou particuliers agissant en tant qu’intermédiaire du recrutement : cabinet de recrutement, société d’intérim, indépendant ou toute autre structure n’employant pas directement la personne recherchée.

Candidat.e.s : désigne toute personne physique utilisant les services de la plateforme Humaniak aux fins de consulter et de postuler à une ou plusieurs offre(s) d’emploi publiées par un ou plusieurs employeur.s sur la plateforme Humaniak.

ReKruteur : désigne un professionnel du recrutement inscrit sur la Plateforme Humaniak. Le Rekruteur est un indépendant du recrutement sélectionné par Humaniak en fonction de son parcours et de son expérience.

Compte : désigne le compte personnel dont chaque employeur dispose en s’inscrivant sur la plateforme Humaniak qui lui permet d’accéder aux services de ladite plateforme.

Contenu(s) : désigne les informations publiées par les employeurs et définies ci-après.

Information(s) publiée(s) : désigne l’ensemble des données comprenant sans que cette liste soit exhaustive tout élément texte, graphique ou encore vidéo qu’un employeur ou candidat publie sur la plateforme Humaniak et qui est nécessaire dans le cadre de la publication d’une offre d’emploi ou d’une candidature à une offre d’emploi.

Offre(s) d’emploi : désigne toute annonce publiée par un employeur par l’intermédiaire de la plateforme Humaniak aux fins de pourvoir à court ou moyen terme un poste au sein de l’entreprise de l’Employeur ou de l’une de ses filiales, en France comme à l’étranger.

Parties : désigne ensemble Humaniak et un employeur.

Plateforme Humaniak : désigne la plateforme de multidiffusion d’annonces d’emploi éditée par Humaniak et proposant les services ci-après définis.

Services : désigne les services de publication, multidiffusion et de gestion des candidatures réservés aux Employeurs et le service de consultation et de réponse aux Offres d’emploi réservé aux Candidats mis à disposition des Employeurs et des Candidats ayant ouvert un Compte sur la Plateforme Humaniak.

Formules : désigne les formules d’accompagnement des employeurs proposées par Humaniak, permettant aux Employeurs de déléguer une, plusieurs ou toutes les parties de leur recrutement.

Web-formations : désigne des vidéos de formations au recrutement, accessible depuis le compte de l’Employeur après paiement.

Services de publication et de multi-diffusion : désigne les services de publication des Offres d’emploi sur la plateforme Humaniak et de référencement des Offres d’emploi sur les plateformes de recrutement des Sites internet tiers de recrutement partenaires de la Plateforme Humaniak.

Service de gestion : désigne le service d’organisation du processus de recrutement mis à la disposition des Employeurs sur la Plateforme Humaniak.

Service de candidature : désigne le service de réponse aux Offres d’emplois publiées par les Employeurs et mis à la disposition des Candidats sur la Plateforme Humaniak.

Site internet : désigne le site internet https://www.humaniak.com sur lequel est édité la Plateforme Humaniak.

Site(s) internet tiers de recrutement : désigne les sites internet sur lesquels les Offres des employeurs sont référencées par Humaniak.

Tableau de bord : désigne l’interface personnelle de chaque utilisateur lui permettant d’accéder aux services proposés par Humaniak.

Utilisateur : désigne toute personne morale ou physique, Employeur ou Candidat, ayant ouvert un compte sur la Plateforme Humaniak et utilisant les Services de la Plateforme Humaniak.

Version Bêta – test : désigne la version test de la Plateforme Humaniak servant notamment à mettre en évidence des bogues résiduels et à modifier le tableau de bord et plus généralement l’interface utilisateur qui s’oppose à la version définitive de la Plateforme Humaniak autrement dénommée « version Release ».

3. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Services peuvent être utilisés par l’Utilisateur. Tout accès et utilisation des Services proposés sur la Plateforme Humaniak est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation sans restriction ni réserves. Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services, est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation en cliquant sur l’onglet « CGU » figurant sur la page d’accueil du Site internet.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’ouverture d’un Compte par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En accédant et en utilisant les services Humaniak, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés sur la Plateforme Humaniak dans le respect desdites conditions générales d’utilisation.

5. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par Humaniak sans préavis ni obligation de motiver sa décision.
L’Utilisateur est donc invité à prendre régulièrement connaissance des présentes conditions générales d’utilisation afin d’être informé de toute éventuelle modification.

6. SERVICES
Grâce à la Plateforme Humaniak, l’Employeur a la faculté de publier et multi-diffuser gratuitement ses Offres d’emploi et de gérer son recrutement sous réserve un compte ou de procéder directement au règlement relatif à l’utilisation des Services pour chaque Offre d’emploi publiées. Grâce à la Plateforme Humaniak, le Candidat a la faculté de consulter et de postuler gratuitement aux Offres d’emploi référencées sur la Plateforme Humaniak et sur les Sites internet tiers de recrutement.

6.1. Service de publication et de multi-diffusion
6.1.1. Objet
Humaniak met gratuitement à la disposition de l’Employeur un service de publication des Offres d’emploi sur la Plateforme Humaniak et de référencement des Offres d’emploi sur les plateformes de recrutement de Sites internet tiers de recrutement et ce, pendant une durée déterminée par le Site internet tiers. L’Employeur a ainsi la faculté de publier une ou plusieurs Offres d’emploi sur la Plateforme Humaniak mais également sur les plateformes de recrutement de Sites internet tiers de recrutement.

6.1.2. Accès au Service
Aux fins d’utiliser le Service de publication et de multi-diffusion mis à la disposition des Employeurs par Humaniak, l’Employeur doit au préalable procéder à l’ouverture de son Compte. L’Employeur enregistré et ses représentants sont seul autorisés à utiliser le Compte - qui est strictement personnel - à l’aide des identifiants activés lors de l’ouverture du Compte. L’Employeur s ’engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits des tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme se révélerait menaçant, vulgaire, obscène, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, ou s’il portait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou encore s’il portait atteinte à la réputation de Humaniak, Humaniak se réserverait le droit de requérir de la part de l’Employeur la modification immédiate de ce pseudonyme, et en cas de refus de l’Utilisateur, de clore son compte. L’Employeur s ‘engage, par ailleurs, à informer Humaniak de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son adresse email et ce, dès qu’il en a eu connaissance. L’Employeur s ‘engage, enfin, à ne créer qu’un seul Compte et reconnaît que la multiplication de comptes « fantômes » est susceptible d’engendrer la suppression de l’intégralité de ses Comptes par les équipes Humaniak sans motifs ni délais. L’Employeur reconnaît et accepte que Humaniak puisse à tout moment supprimer un Compte qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions ci-dessus.

6.1.3. Fonctionnement
L’Employeur a la faculté de publier une ou plusieurs Offres d’emploi sur la Plateforme Humaniak. L’Employeur doit, à ce titre, renseigner au préalable un certain nombre d’informations au moyen de la fiche prévue à cet effet, avant de cliquer sur l’icône « publier » ayant pour effet d’autoriser Humaniak à publier l’Offre d’emploi sur la Plateforme Humaniak ainsi que sur les plateformes de recrutement des Sites internet tiers de recrutement en fonction de la nature de l’Offre d’emploi. L’Employeur a également la faculté d’enregistrer l’Offre d’emploi qui est alors conservée sur son Tableau de bord aux fins d’être publiée ultérieurement. L’Employeur reconnaît que l’Offre d’emploi pourra être uniquement publiée sur les plateformes de recrutement des Sites internet tiers de recrutement correspondantes à la nature de l’Offre d’emploi et sera ainsi susceptible de ne pas être publiée sur toutes les plateformes de Sites internet tiers de recrutement.

6.2. Service de gestion
6.2.1. Objet
Humaniak met gratuitement à la disposition de l’Employeur un Service de gestion du recrutement permettant à l’Employeur d’organiser et de répertorier les Candidats selon dix catégories.

6.3.2. Accès au Service
L’accès au Service de gestion est subordonné à la création d’un Compte par l’Employeur selon les mêmes conditions que celles visées à l’article 6.1.2 des présentes conditions générales d’utilisation.

6.3.3. Fonctionnement
Sur son Tableau de bord, l’Employeur a la faculté d’organiser et de répertorier les Candidats sous les dix catégories. Les profils des Candidats répondant aux critères de l’Offre d’emploi publiée par l’Employeur sont automatiquement placés dans la catégorie « à trier » par Humaniak dont l’Employeur a ensuite la faculté de faire glisser dans les catégories suivantes en fonction de la progression du processus de recrutement.

6.4. Service de candidature
6.4.1. Objet
Humaniak met gratuitement à la disposition du Candidat un Service de candidature aux Offres d’emploi lui permettant de répondre aux Offres d’emploi publiées par les Employeurs et de lui communiquer ses coordonnées et son curriculum vitae.

6.4.2. Accès au Service
L’accès au Service de postulation est subordonné à la création d’un Compte par le Candidat selon les mêmes conditions que celles visées à l’article 6.1.2 des présentes conditions générales d’utilisation.

6.4.3. Fonctionnement
Au moyen de l’icône « postulez » placé sur chaque Offre d’emploi, le Candidat a la faculté de postuler auxdites offres publiées par l’Employeur en renseignant ses prénoms, noms, adresse email, curriculum vitae ainsi que les liens vers son profil sur les réseaux sociaux. Le Candidat reconnaît, toutefois, qu’une offre de postulation qui ne comporterait pas de curriculum vitae ne pourra pas être transmise à un Employeur. Le Candidat reconnaît par ailleurs que sa candidature sera uniquement transmise à l’Employeur ayant publié une Offre d’emploi pour laquelle le Candidat répond aux critères indiqués sur ladite Offre.

7. INFORMATIONS PUBLIÉES

7.1. Liberté de choix de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur, tant Employeur que Candidat, est libre de renseigner les informations de son choix sur la Plateforme Humaniak sous réserve que ces informations soient conformes à la réalité, ne soient pas contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ni ne portent atteinte aux droits d’un tiers.

7.2. Engagement de l’Utilisateur

7.2.1. Engagement de l’Employeur
Chaque Employeur reconnaît être responsable des informations qu’il publie sur la Plateforme Humaniak et s’engage ainsi à ne publier que des informations conformes à la réalité et non contraires aux lois et aux réglementations en vigueur et ne portant pas atteinte aux droits des tiers. L’Employeur garantit ainsi que les Informations publiées ne sont pas rattachées à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine. L’Employeur reconnaît, par ailleurs, que de telles informations feront l’objet d’un retrait immédiat par les équipes Humaniak qui pourront être amenées à vérifier les informations de ce type pour s’assurer de leur conformité à la loi sans que cela ne signifie pour autant que Humaniak exerce un contrôle général sur les Informations publiées par les Employeurs.
L’Employeur garantit, par ailleurs, la véracité et la réalité des Informations publiées et notamment eu égard : Aux Offres d’emploi publiées ; Aux informations contenues dans ces Offres d’emploi ; Aux informations relatives à l’Employeur personne morale et à ses représentants, personnes physiques.
L’Employeur garantit, enfin, que les Informations publiées ne portent pas atteinte aux droits des tiers et qu’il ne s’agit pas, plus particulièrement, d’information illicite et/ou contrefaisante.
L’Employeur reconnaît que toute Information publiée notifiée par un tiers aux équipes Humaniak, selon les formes requises par la législation en vigueur, qui présente un caractère manifestement illicite, fera l’objet d’un prompt retrait par les équipes Humaniak ayant pour effet de rendre ladite information inaccessible sur la Plateforme Humaniak. Préalablement au retrait de l’Information publiée, les équipes Humaniak seront susceptibles d’en informer l’Utilisateur. L’Employeur reconnaît, par ailleurs, que Humaniak se réserve le droit, dans l’hypothèse où un trop grand nombre d’informations illicites proviendraient de la même source, de supprimer sans délai le compte de l’Employeur en question et de suspendre sa connexion à la Plateforme Humaniak.

7.2.2. Engagement du Candidat
Chaque Candidat reconnaît être responsable des informations qu’il publie sur la Plateforme Humaniak et s’engage ainsi à ne publier que des Informations conformes à la réalité et non contraires aux lois et aux réglementations en vigueur et ne portant pas atteinte aux droits des tiers. Le Candidat garantit ainsi que les informations publiées ne sont pas rattachées à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine. Le Candidat reconnaît, par ailleurs, que de telles informations feront l’objet d’un retrait immédiat par les équipes Humaniak qui pourront être amenées à vérifier les informations de ce type pour s’assurer de leur conformité à la loi sans que cela ne signifie pour autant que Humaniak exerce un contrôle général sur les Informations publiées par les Utilisateurs.
Le Candidat garantit, par ailleurs, la véracité et la réalité des Informations publiées et notamment eu égard : Aux informations relatives à l’expérience acquise; Aux informations relatives aux diplômes obtenus; Aux informations relatives aux domaines de compétence.
Le Candidat garantit, enfin, que les Informations publiées ne portent pas atteinte aux droits des tiers et qu’il ne s’agit pas, plus particulièrement, d’information illicite et/ou contrefaisante. Le Candidat reconnaît que toute Information publiée notifiée par un tiers aux équipes Humaniak, selon les formes requises par la législation en vigueur, qui présente un caractère manifestement illicite, fera l’objet d’un prompt retrait par les équipes Humaniak ayant pour effet de rendre ladite information inaccessible sur la Plateforme Humaniak. Préalablement au retrait de l’information, les équipes Humaniak seront susceptibles d’en informer l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît par ailleurs que Humaniak se réserve le droit, dans l’hypothèse où un trop grand nombre d’informations illicites proviendraient de la même source, de supprimer sans délai le Compte de l’Utilisateur en question et de suspendre sa connexion à la Plateforme Humaniak.

7.3. Diffusion des Offre d’emploi et des Offres de candidature Toute Offre d’emploi publiée par un Employeur ou toute candidature transmise par un Candidat est en principe immédiatement visualisable sur le Tableau de bord du Employeur et/ou du Candidat. L’Utilisateur reconnaît toutefois, qu’en raisons de problèmes techniques, la diffusion des Offres d’emploi et des candidatures sur la Plateforme Humaniak puisse donner lieu à certains délais.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. Disponibilité de la Plateforme Humaniak Humaniak fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Utilisateurs la Plateforme Humaniak 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français. Humaniak pourra, néanmoins, se trouver dans l’obligation de suspendre sans préavis et momentanément l’accès à la Plateforme Humaniak en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance. Par l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur reconnait que la Plateforme Humaniak pourra être inaccessible en raison de problèmes techniques et/ou pour des raisons de maintenance. A ce titre, Humaniak ne garantit pas une accessibilité ininterrompue de la Plateforme Humaniak et des Services y afférents.

8.2. Dysfonctionnement de la Plateforme Humaniak La Plateforme Humaniak est actuellement accessible aux Utilisateurs dans sa Version bêta-test. L’Utilisateur reconnait ainsi que la Version bêta-test de la Plateforme Humaniak peut présenter des erreurs et/ou des bogues susceptibles d’entraîner des dysfonctionnements de la Plateforme Humaniak ou des pertes de données sur la Plateforme Humaniak. L’Utilisateur reconnaît, par ailleurs, que Humaniak ne peut en aucun cas être responsable des dommages causés au système d’exploitation de l’Utilisateur, des interruptions ou perturbations des Services ni des défaillances matérielles ou logicielles, tout dommage subi par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur ou d’entraver son bon fonctionnement.

8.3. Contenu Humaniak, en sa qualité d’hébergeur des Contenus publiés à la discrétion de l’Utilisateur, est soumise au régime de la responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 2 juin 2004. A ce titre, Humaniak ne peut être tenue pour responsable d’un Contenu manifestement illicite au sens de la réglementation en vigueur publié sur la Plateforme Humaniak sauf dans le cas où Humaniak en aurait dûment été informée par un tiers ayant transmis le formulaire prévu à cet effet à Humaniak selon les modalités stipulées à l’annexe 1 des présentes conditions générales d’utilisation et n’aurait pas agi promptement pour le retirer. Dans cette hypothèse, dès l’instant où Humaniak a été notifiée d’un tel Conte et que le caractère manifestement illicite dudit Contenu apparaît évident, Humaniak est tenue et s’engage à retirer et/ou à rendre le Contenu inaccessible dans un prompt délai en fonction de ses contraintes techniques. De la même manière, Humaniak ne peut être tenu pour responsable d’un Contenu publié par l’Utilisateur non conforme à la réalité.

9. GARANTIE Humaniak informe l’Utilisateur que les Contenus sont hébergés sur les serveurs d’un prestataire technique auquel Humaniak sous-traite la prestation d’hébergement. Humaniak garantit à l’Utilisateur que ledit prestataire s’est engagé à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des Contenus et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés. Humaniak ainsi que son sous-traitant s’engagent à : i) ne prendre aucune copie des Contenus qui lui sont confiées, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution des Services objet des présentes conditions générales d’utilisation, ii) ne pas utiliser les Contenus à des fins autres que celles spécifiées dans les présentes conditions générales d’utilisation, iii) prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Contenus.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. Propriété du Site Le Site internet et chacun des éléments qui le composent, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que notamment l’interface, la marque « Humaniak » ) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Humaniak. Le développement du Site internet a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part des équipes Humaniak, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, Humaniak ne concède à l’ Utilisateur aucun autre droit que celui de consulter le Site internet pour son usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site internet et/ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de Humaniak est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’ensemble de ces éléments est mis à la disposition de l’Utilisateur qui s’engage à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur.

10.2. Licence d’utilisation des Contenus En publiant des Contenus sur lequel l’Utilisateur est susceptible de détenir des droits de propriété intellectuelle sur son Tableau de bord, l’Utilisateur concède à Humaniak de manière non exclusive, gratuite et mondiale le droit de reproduire et de diffuser ce Contenu en tout ou partie sur la Plateforme Humaniak et sur les plateformes des Sites internet tiers de recrutement afin d’exécuter ses Services. Le droit de diffusion est ainsi concédé à Humaniak dans le seul et unique but de permettre aux Utilisateurs de visualiser le Contenu publié sur la Plateforme Humaniak et sur les plateformes de ces Sites internet tiers de recrutement.

11. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET La Plateforme Humaniak peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. La responsabilité de Humaniak ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers, auquel l’Utilisateur aurait eu accès au moyen de ces liens. En outre, Humaniak ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de Humaniak. De surcroît, l'existence d'un lien entre la Plateforme Humaniak et un site internet tiers ne signifie en aucun cas que Humaniak approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

12. CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations stipulées aux présentes conditions générales d’utilisation, Humaniak aura la faculté de mettre fin, de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à leur relation contractuelle ayant pour effet de suspendre ou clore le Compte de l’Utilisateur et de rendre impossible l’accès aux Services à cet Utilisateur. A ce titre, Humaniak aura la faculté de suspendre ou de clore le Compte de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’Utilisateur aura de manière répétée : (i) publié des informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires en vigueur, (ii) violé les droits des tiers en publiant des informations manifestement illicites, iii) publier de fausses informations.

13. DÉSINSCRIPTION DE L’UTILISATEUR L’Utilisateur a la faculté de cesser à tout moment d’utiliser les Services Humaniak en procédant à la clôture de son Compte par l’envoi d’un message électronique aux équipes Humaniak à l’adresse électronique suivante : contact@Humaniak.com. A compter de la clôture de son Compte, l’Utilisateur reconnaît que les informations le concernant ne seront plus visibles sur la Plateforme Humaniak. L’Utilisateur aura toujours la faculté de se ré-inscrire ultérieurement.

14. DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION L’Utilisateur est soumis au respect des présentes conditions générales d’Utilisation dès son inscription sur la Plateforme Humaniak et jusqu’à la clôture de son Compte. Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur.

15. AUTONOMIE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques des présentes conditions générales d’utilisation deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des présentes conditions générales d’utilisation ne s’en trouveront pas affectées et les Parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation. Dans cette hypothèse, Humaniak substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisante pour les Parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée.

16. LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

17. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE En cas de litige entre les Parties, Humaniak encourage l’Utilisateur à prendre dans un premier temps contact avec les équipes Humaniak afin de trouver une solution amiable. Humaniak examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif pendant une durée de six mois A DÉFAUT D’ACCORD ENTRE LES PARTIES DE RÉSOLUTION DU LITIGE AU MOYENS DE PROCÉDURES ALTERNATIVES, TOUTE CONTESTATION ET/OU DIFFICULTÉ D’INTERPRÉTATION OU D’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

ANNEXE 1: NOTIFICATION DE SIGNALEMENT D’UN CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE
Toute personne ayant un intérêt à agir peut signaler à Humaniak à l’adresse électronique suivante : contact@Humaniak.com tout contenu manifestement illicite en lui notifiant les informations suivantes :
Contenu visé ;
Date de la notification ;
Noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Il est précisé que conformément à l’article 6 al 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, « le fait pour toute personne de présenter (…) un contenu (…) comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait que l’information est inexacte est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».

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